Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie B.

Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie C.

Objet : mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie B mentionnés à
l’annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon des fonctionnaires de catégorie B et le 1er janvier 2017
pour les autres dispositions modifiant la structure de carrière commune à certains corps de catégorie B, conformément au calendrier de mise en oeuvre annexé au protocole.

Pour lire la suite, vous trouverez le fichier PDF en annexe