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Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’Indemnité de fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. La circulaire du 05/12/14 précise les modalités de sa mise en œuvre prévue de juillet 2015 à janvier 2017 . Vous trouverez en pièces jointes le décret et la circulaire relative à l’IFSE.
titre documents joints
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